Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

René Dosière
Question N° 109231 au Premier Ministre


Question soumise le 24 mai 2011

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que les rapports de la Cour des comptes concernant le budget de la présidence de la République font apparaître l'importance des restes à payer auprès des administrations : 6 898 180,72 euros au 31 décembre 2008, soit 14% du coût global ; 11 296 533,11 euros au 31 décembre 2009 soit près du quart du montant global. Ces sommes concernent la prise en charge des salaires des agents mis à disposition de la présidence de la République par les différentes administrations. Selon la Cour des comptes, l'importance de cette dette s'explique par les retards pris par les ministères pour émettre les ordres de recettes, malgré les relances du service des affaires financières de la présidence. C'est pourquoi il aimerait connaître, pour 2008 et 2009, la liste des ministères concernés ainsi que, pour chacun, le montant des sommes qui restent à payer.

Réponse émise le 28 juin 2011

La somme de 6 898 180,72 euros restant à payer au 31 décembre 2008 se décompose comme suit : (En euros)


MONTANT
des sommes
restant à payer
Agriculture 34 000,00
Défense 4 346 846,16
Éducation nationale, enseignement supérieur 1 104 300,00
Cadillac 15 341,79
Travail, santé 104 790,72
Intérieur 99 337,12
Justice 240 000,00
Secrétariat général du Gouvernement 171 500,00
CEA 51 689,00
Conseil supérieur de l'audiovisuel 76 447,78
La Poste 110 842,61
Assistance publique : 98 933,01
Préfecture de police BSPP 194 758,06
Ville de Paris 208 034,87
Conseil général de Seine-et-Marne 41 359,60
Total 6 898 180,72
La somme de 11 296 533,11 euros restant à payer au 31 décembre 2009 se décompose comme suit : (En euros)

MONTANT
des sommes
restant à payer
Agriculture 71 436,09
Cour des comptes 76 087,88
Défense 4 696 301,80
Éducation nationale, enseigement supérieur 1 162 641,05
Travail, santé 218 040,19
Intérieur 3 792 600,73
Justice 116 746,16
Secrétariat général du Gouvernement 121 429,34
Écologie 318 559,00
CEA 52 686,81
Conseil supérieur de l'audiovisuel 19 461,80
La Poste 115 867,65
France Télécom 87 777,36
Assistance publique 75 185,25
Préfecture de police BSPP 196 272,00
Ville de Paris 175 440,00
Total 11 296 533,11

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion