René Dosière
Question N° 109230 au Premier Ministre

Question soumise le 24 mai 2011

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre les explications suivantes concernant le budget 2009 de la présidence de la République. Dans son analyse de ce budget, la Cour des comptes écrit que les dépenses inscrites au compte "études" sont en diminution de 68,7 % (page 13 de l'analyse). Or le tableau élaboré par les services de la présidence indique, à propos de ce même compte, une diminution de 63,39 % (page 14). Il est donc nécessaire de savoir quel est le bon chiffre. La Cour souligne que cette diminution est compensée par une nouvelle ventilation comptable, à savoir l'imputation des honoraires des consultants dans un compte « rémunérations d'honoraires et d'intermédiaires » pour un montant de 809 074 euros. Toutefois, le tableau de la page 14 ne fait pas apparaître ce nouveau compte. La Cour conclut que ce sont au total 1 875 427 euros qui ont été consacrés aux dépenses d'études et de sondages. Dans la mesure où ce dernier chiffre comprend les 809 074 euros indiqués plus haut, le solde, soit 1 066 353 euros, devrait correspondre au chiffre figurant dans le tableau à la rubrique « études », ce qui n'est pas le cas, le chiffre qui apparaît s'élevant à 1 248 780,13 euros. Cette différence appelle une explication. Ces interrogations et incertitudes n'auraient pas lieu d'être si la présidence établissait un compte de résultat exhaustif selon une nomenclature à trois ou quatre chiffres comme le fait l'Assemblée nationale concernant son budget. Or le compte de résultat présenté par la Présidence est non seulement partiel, comme il a été indiqué, mais aussi incomplet. Il souhaite donc que la présidence publie un compte de résultat selon une nomenclature à trois ou quatre chiffres et s'interroge sur l'absence d'une telle publication, seule susceptible de réaliser la transparence budgétaire dont se réclame la présidence. Faut-il penser que les services de la Présidence ne disposent pas d'un tel document ? Il lui demande, si non, pourquoi ne pas le rendre public.

Réponse émise le 28 juin 2011

Les différences relevées par l'honorable parlementaire s'expliquent en fonction des éléments qui sont comparés. Ainsi, le compte libellé « Études, bases de données... » porté en compte de résultat totalise un montant de 1 248 780,13 euros. Il comprend les enquêtes pour 1 066 353,60 euros et les abonnements à des bases de données pour 182 426,53 euros. Ce compte, pour son montant global, diminue de 63,39 % entre 2009 et 2008. Pour les seules enquêtes, la variation est de 67,50 %. Si on ajoute aux enquêtes, les prestations de conseil (809 094 euros), on obtient une diminution globale de 43 % (cf. tableaux). Compte de résultat

Le compte de résultat de la présidence de la République est établi à partir de la balance générale, dont les comptes sont affinés de cinq à sept chiffres selon les cas. Ces documents sont produits chaque année à la Cour des comptes, qui, depuis 2008, a certifié, sans réserves, les comptes de la présidence de la République.