René Dosière
Question N° 74498 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 mars 2010
M. René Dosière rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre l'Assistance publique et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales comprises) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année.
Réponse émise le 21 juin 2011
L'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) met à la disposition de la présidence de la République les moyens humains nécessaires au fonctionnement de la crèche, sur la base du principe d'un effectif de neuf agents (directrice de crèche, auxiliaire de puériculture, puéricultrice, auxiliaire de jeunes enfants et ouvrier professionnel). Cette mise à disposition fait l'objet d'un remboursement. Au titre de l'année 2008, le montant global des remboursements s'est élevé à 349 223,80 euros correspondant à la mise à la mise à disposition de huit agents au titre du premier semestre et de huit agents au titre du second semestre. Au titre de l'année 2009, le montant global des remboursements s'est élevé à 314 042 euros correspondant à la mise à la mise à disposition de huit agents. Les demandes de remboursement étant transmises à terme échu, le remboursement du 4e trimestre de chaque année est effectué l'année suivante. Ainsi le titre correspondant au 4e trimestre 2008 émis le 14 janvier 2009 pour un montant de 98 933,01 euros a été réglé fin janvier 2009. Celui du 4e trimestre 2009, d'un montant de 86 071,87 euros, a été émis le 23 avril 2010 et réglé début juin 2010.
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