René Dosière
Question N° 117195 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 septembre 2011
M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet annuel de performances concernant l'action extérieure de l'État pour 2011. À la page 63, il est indiqué qu'une somme de 150 000 euros (AE = CP) est nécessaire pour couvrir les dépenses du bureau des distinctions honorifiques en matière de décorations françaises décernées à des étrangers. La réserve présidentielle étant incluse dans ce chiffre, il souhaite connaître le montant des crédits prévus pour celle-ci, ainsi que la dépense réalisée à cet effet en 2010, année de prise en charge par le protocole de la réserve présidentielle, comme l'indique le RAP 2010, page 47. Compte tenu de cette précision, il demande comment et par qui cette dépense était prise en charge avant 2010.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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