Questions écrites de René Dosière

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la réponse à la question écrite n° 109229 concernant le montant des sommes restant dues à la présidence de la République par les administrations au titre de la mise à disposition de leur personnel. S'agissant de l'exercice 2010, ces sommes s'élèvent à 10 283 896,77 €. Or, dans son rapport sur le budget 2010 de la présidence, la C...

Thèmes : État ; Président de la République ; présents diplomatiques. statistiques

M. René Dosière attire l'attention de M. le Premier ministre sur sa réponse à la question écrite n° 108567 du parlementaire concernant les cadeaux diplomatiques offerts par le Président de la République. La différence entre les coûts signalés (184 573 euros pour les deux années 2008 et 2009) et les montants relevés par la Cour des comptes (930 386 euros pour ces deux mêmes années) s'expliquerai...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacements. imputations budgétaires

M. René Dosière appelle l'attention de M. le Premier ministre sur sa réponse à la question écrite n° 108566 concernant les principes comptables en vigueur à la présidence de la République, en application de l'article 30 de la LOLF. En conséquence, il s'étonne que le budget pour 2009 de la présidence comporte, en produits, une somme de 377 772,95 € correspondant à des remboursements de déplaceme...

Thèmes : État ; Président de la République ; chasses présidentielles. suppression

M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre que, dans son dernier rapport sur le budget de la présidence de la République, la Cour des comptes souligne que la suppression des chasses présidentielles a contribué " fortement " à la baisse des charges de fonctionnement de la présidence. Malheureusement, elle ne fournit aucun chiffre. C'est pourquoi il souhaite connaître le coût des chasses p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : fonctionnement ; hôtel Matignon. travaux de rénovation

M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur la restauration du treillage de l'aile ouest, côté parc, de l'hôtel de Matignon dans la mesure où les documents budgétaires, PAP et RAP, ne sont pas très explicites sur cette question. En 2007, après le changement de gouvernement, cette opération bénéficie d'une priorité nouvelle par rapport aux choix antérieurs. Un crédit de 50 816 euros en ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre ...

Thèmes : État ; Conseil économique, social et environnemental ; membres. indemnités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, par région, le montant global des indemnités perçues par les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, le montant global des indemnités perçues par les élus intercommunaux (présidents, vice-présidents, membres...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant en distinguant communautés urbaines, communautés...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, et par département, le montant global des indemnités perçues par les conseillers généraux (présidents, vice-présidents, membres...).

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, et par région, le montant global des indemnités perçues par les conseillers régionaux (présidents, vice-présidents et membres..).

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris en distinguant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général.

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; établissement de Fontainebleau. personnel. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication que le château de Rambouillet a été remis à la disposition de son ministère le 1er juin 2009. En conséquence, les agents mis à disposition de la présidence de la République par le ministère, et dont le coût était remboursé par l'Élysée, ont diminué de 35 (chiffre incluant Marly-le-Roi) selon la réponse à la question ...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; établissement de Fontainebleau. comptabilité. statistiques

M. René Dosière interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le budget 2010 de l'établissement public de Fontainebleau. Il aimerait disposer du compte de résultat faisant apparaître les principaux postes de dépenses et de recettes. S'agissant de celles-ci, il souhaite une explication à la formulation figurant dans le PAP 2010 qui évoque une perte de recettes liées au change...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur la composition des cabinets ministériels, telle qu'elle figure dans le « jaune » budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2011. Une lecture attentive de ce document fait apparaître que 256 personnes, soit 41,6 % des effectifs globaux, sont des fonctionnaires mis à disposition des cabinets. Il suggère de faire apparaître pour chaque...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur la composition de son cabinet civil, telle qu'elle figure dans le « jaune » budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2011. Il apparaît, dans ce tableau, que 223 personnels, soit près de la moitié des effectifs totaux (fonctions support incluses), sont des agents mis à disposition. S'agissant de ces personnels, il aimerait en connaî...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication. statistiques

M. René Dosière attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur la réponse à la question écrite n° 75871 concernant les dépenses de communication de son ministère. Parmi les demandes formulées, l'une concernait « les sondages commandés en précisant le sujet et le coût de chaque campagne ainsi que l'organisme bénéficiaire ». Intervenue après u...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication. statistiques

M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la réponse à la question écrite n° 75863 concernant les dépenses de communication de son ministère. Parmi les demandes formulées, l'une concernait « les sondages commandés en précisant le sujet et le coût de chaque campagne ainsi que l'organisme bénéficiaire ». Intervenue après un délai de 13...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; fort de Brégançon. coût

M. René Dosière interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le montant des dépenses d'entretien effectuées en 2009 et 2010 au fort de Brégançon (investissement et fonctionnement).