René Dosière
Question N° 117344 au Premier Ministre
Question soumise le 6 septembre 2011
M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur la composition des cabinets ministériels, telle qu'elle figure dans le « jaune » budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2011. Une lecture attentive de ce document fait apparaître que 256 personnes, soit 41,6 % des effectifs globaux, sont des fonctionnaires mis à disposition des cabinets. Il suggère de faire apparaître pour chaque département ministériel, les administrations d'origine de ces agents mis à disposition. Dans l'immédiat, il aimerait savoir si la charge financière de ces fonctionnaires est supportée par le ministère d'affectation ou par le ministère d'origine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.