René Dosière
Question N° 116805 au Premier Ministre
Question soumise le 23 août 2011
M. René Dosière appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la réponse à la question écrite n° 109229 concernant le montant des sommes restant dues à la présidence de la République par les administrations au titre de la mise à disposition de leur personnel. S'agissant de l'exercice 2010, ces sommes s'élèvent à 10 283 896,77 €. Or, dans son rapport sur le budget 2010 de la présidence, la Cour des comptes souligne que le stock des sommes restant dues se monte à 13 986 742,15 €. Par conséquent ce dernier chiffre comprend des dettes antérieures à l'année 2010 pour un montant de 3 702 845,38 €. Il aimerait connaître la liste des administrations intéressées et, pour chacune d'elles, le montant restant à payer et l'année de rattachement.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le montant des restes à payer sur l'exercice 2010 est exact. Cependant, celui concernant les restes à payer sur antérieurs est de 3 298 948,90 euros, la différence avec le montant retenu par la Cour des comptes s'explique par des charges sociales relatives au maîtres d'hôtel payées en tout début d'année suivante, mais ajoutées par la Cour aux restes à payer. La dette sur ces antérieurs porte pour 1 286 121,40 euros sur l'exercice 2009 et 2 012 827,50 euros sur 2008. Elle concerne plusieurs administrations, mais l'essentiel a trait au ministère de la défense, à l'éducation nationale et à la justice. Les situations sont diverses : les sommes à rembourser à la défense ont fait l'objet de surestimations importantes en l'absence d'informations précises (cf. réponse à la question n° 116807) et doivent être régularisées. Celles à rembourser à l'éducation nationale représentent les établissements d'enseignement supérieur pour lesquels les conventions ont été particulièrement longues à établir mais sont en cours de régularisation ; celles plus modiques à rembourser à la justice concernent des compléments de rémunérations qui restent à facturer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.