René Dosière
Question N° 102827 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 mars 2011
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.
Réponse émise le 27 septembre 2011
L'examen des comptes de gestion des syndicats intercommunaux à vocation simple et multiple ainsi que des syndicats mixtes portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître les montants suivants en euros pour l'année 2009 : SIVU et SIVOM43 598 041 Syndicats mixtes29 004 770
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