René Dosière
Question N° 102824 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 mars 2011
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris en distinguant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général.
Réponse émise le 27 septembre 2011
L'examen des comptes administratifs de la ville et du département de Paris fait apparaître les montants suivants au titre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus), pour l'année 2009 : commune de Paris : 6 929 765 euros ; département de Paris : 5 164 621 euros.
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