Questions écrites de René Dosière

Thèmes : défense ; armée de l'air ; membres du Gouvernement. déplacements. coût

M. René Dosière s'étonne auprès de M. le ministre de la défense des incohérences dans les réponses formulées à ses questions écrites. Selon la réponse à la question écrite 22849, le ministère de la justice a utilisé en 2007 les moyens de l'ETEC à hauteur de 20 heures 33 de Falcon50 et 1 heure 83 de Super Puma. Compte tenu du coût horaire moyen indiqué dans la même réponse la dépense s'élève don...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 192 500,82 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de ...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière signale à Mme la ministre de la culture et de la communication qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 179 064,85 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cet...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fo...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de serv...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du lo...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge l...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; budget. statistiques

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport de gestion 2007 de la Présidence de la République fait état, à la suite de la mise en concurrence devenue systématique des fournisseurs, de la réduction significative de certains coûts : - 44 % sur les vins, - 17 % sur les fleurs, et cela malgré une augmentation de 35 % de l'activité du service de l'intendance au cours du second se...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; budget. statistiques

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport de gestion 2007 de la Présidence de la République fait état de nouvelles recettes, en l'occurrence « le paiement des plateaux-repas par les conseillers » ainsi que « le paiement des charges des logements de fonction par le personnel logé ». Toutefois, aucune précision n'est fournie concernant les montants. C'est pourquoi, il aimera...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; budget. statistiques

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport de gestion 2007 de la Présidence de la République fait apparaître une diminution sensible des produits divers, en particulier les intérêts générés par le compte de dépôt de fonds au Trésor. Aucune explication n'étant fournie sur cette baisse, il aimerait en connaître les motifs.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport de gestion 2007 de la Présidence de la République fait référence à 68 personnes mises à disposition de la Présidence de la République dans le cadre de conventions conclues avec divers organismes, sans autres précisions. Il souhaite connaître, par institution concernée, le nombre de personnes ainsi que le montant du remboursement.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; nouveaux locaux. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître la localisation, la nature (bureaux, logements) et la superficie des nouveaux locaux acquis ou loués par la Présidence de la République en 2007.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître les dépenses effectuées en 2007 par la Présidence de la République pour chacune des rubriques suivantes : charges de chauffage, de gaz, d'électricité ; consommation d'eau ; de produits d'entretien ; dépenses de carburants pour l'ensemble du parc automobile ; dépenses de documentation et d'abonnements divers ; dépenses de fo...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; crèche. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, pour l'année 2007, le montant global des contributions des personnels de la Présidence de la République au fonctionnement de la crèche et le nombre (moyen) des enfants qui la fréquentent.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; compte ouvert à la recette générale des finances. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le montant des sommes disponibles sur le compte-chèques ouvert à la recette générale des finances de Paris au nom de la Présidence de la République à la date du 1er janvier 2008.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; assurances automobiles. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer le montant des primes d'assurance acquittées en 2007 concernant le parc automobile de la Présidence de la République.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; aides sociales. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le montant global des aides sociales accordées en 2007 par la Présidence de la République aux personnes en difficulté financière et le nombre de personnes bénéficiaires de ces aides.