René Dosière
Question N° 32992 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 21 octobre 2008

M. René Dosière signale à Mme la ministre de la culture et de la communication qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 179 064,85 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette somme n'a pas été remboursée. En effet seuls 170 739,38 euros l'ont été. Il souhaite donc obtenir les raisons pour lesquelles l'intégralité de la somme n'a pas été remboursée, la date et les conditions de versement du solde ainsi que l'imputation budgétaire de ce règlement (programme et mission).

Retirée le 29 novembre 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)