Questions écrites de René Dosière

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; santé, jeunesse, sports et vie associative : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques

M. René Dosière signale à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qu'un agent du centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde) est mis à la disposition de la Présidence de la République, selon la réponse de M. le Premier ministre à sa question n° 141 publiée au Journal officiel du 1er avril 2008. Il aimerait savoir depuis quelle date cette mise à d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; santé, jeunesse, sports et vie associative : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques

M. René Dosière signale à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qu'il a demandé, à plusieurs reprises, sous la législature précédente, à son prédécesseur de lui indiquer le nombre et le grade des personnels de l'Assistance publique de Paris affectés à la crèche du personnel de la Présidence de la République, le montant global (charges sociales comprise...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; justice : personnel ; agents affectés auprès du Conseil supérieur de la magistrature. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : le nombre et le grade des agents détachés ou mis à disposition auprès du conseil supérieur de la magistrature avec l'indication du coût global (charges comprises) qui en résulte. En outre, il aimerait connaître le montant des dépenses effe...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : personnel ; agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques

M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer le nombre et le grade des agents de France Télécom affectés à la Présidence de la République, le montant global annuel (charges sociales comprises) de cette mise à disposition ainsi que le montant du remboursement effectué par la Présidence de la République.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer le nombre et le grade de personnes affectées au pavillon de la Lanterne, nouvelle résidence de la Présidence de la République, le coût global (charges incluses) de ce personnel ainsi que le montant global annuel du coût de fonctionnement -hors personnel- de cette résidence.

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; Légion d'honneur ; conditions d'attribution

M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, de lui préciser si, et dans quelles conditions, une personne condamnée définitivement à quinze mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics est susceptible d'être nommée dans l'ordre de la Légion d'honneur.

Thèmes : État ; Président de la République ; voyages et déplacements. coûts. statistiques

M. René Dosière interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le montant du budget dédié aux voyages présidentiels et précurseurs de l'Élysée qui n'est pas précisé dans le RAP 2010, alors qu'il s'élevait à 470 000 euros en 2009. Il souhaite connaître le nombre de missions correspondantes pour chacune de ces deux années et les motifs expliquant la diminuti...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; parc automobile. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre que, dans son dernier rapport consacré au budget de la Présidence de la République, la Cour des comptes précise que le parc de véhicules de la présidence s'élève à 121 (dont 25 voitures mises gratuitement à disposition par les constructeurs automobiles) alors qu'il s'élevait à 61 sous la précédente présidence. Il aimerait obtenir des précisions ...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le coût des déplacements réalisés par vols ETEC par le ministre et les secrétaires d'État en 2009. Selon le RAP, les 55 missions ont représenté une dépense de 2,24 millions d'euros en diminution de 14 % par rapport à 2008. Or, selon les indications du ministère de la défense figurant dans la ré...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État que dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite que M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémuné...

Thèmes : État ; réforme ; administration générale et territoriale. réorganisation

M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur le montant global et les divers postes de frais occasionnés, en 2009, par la présentation de la réforme de l'administration territoriale, évoquée dans le RAP du programme n° 129.

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacements à l'étranger. chefs d'entreprise. frais de transport. prise en charge

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui fournir les précisions suivantes concernant les déplacements du Président de la République à l'étranger. La Cour des comptes a relevé que les délégations accompagnant le chef de l'État, en particulier les chefs d'entreprises, sont parfois en nombre important. Or, malgré les retombées économiques espérées, voire annoncées, aucune participat...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; dépenses de fonctionnement

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fo...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; membres du Gouvernement. déplacements. coût. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de lui indiquer le montant des aménagements qui ont été nécessaires à la base militaire d'Évreux pour accueillir l'A 330 présidentiel ainsi que le nombre et le coût global des effectifs qui en assurent le gardiennage et la surveillance.

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacements. coûts. statistiques

M. René Dosière signale à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'à deux reprises les réponses adressées à ses questions, concernant les effectifs des forces de sécurité mobilisées lors des déplacements du chef de l'État, ne contenaient que des considérations générales sans rapport avec la question posée. De plus, alors que l'article...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; crèche. statistiques

M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur la fréquentation moyenne de la crèche installée à la présidence de la République.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; budget. statistiques

M. René Dosière attire l'attention de M. le Premier ministre sur la place de la restauration administrative au sein du budget de la présidence de la République, la réponse à la question n° 108572 ne permettant pas de clarifier cette situation. Depuis 2009, selon la Cour des comptes, les écritures concernant cette restauration sont retracées dans un budget annexe qui fait l'objet d'une gestion t...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur les relations financières entre la présidence de la République et le ministère de la défense. Selon les renseignements fournis par la présidence à la commission des finances, pour l'année 2008, le coût salarial des 51 agents civils et des 110 militaires (ATM) - hors personnels de la gendarmerie - mis à disposition de l'Élysée, s'est élevé à 9...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur certains éléments du budget de la présidence de la République. Selon les renseignements fournis par la présidence à la commission des finances, les effectifs mis à disposition par le ministère de l'intérieur s'élevaient, en 2008, à 178 agents. Or, selon la réponse fournie par le ministre de l'intérieur à la question écrite n° 74484 du parleme...