René Dosière
Question N° 22869 au Ministère de la Justice (retirée)

Question soumise le 13 mai 2008

M. René Dosière demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : le nombre et le grade des agents détachés ou mis à disposition auprès du conseil supérieur de la magistrature avec l'indication du coût global (charges comprises) qui en résulte. En outre, il aimerait connaître le montant des dépenses effectuées au titre des vacations dont bénéficient les membres du CSM, ainsi que le montant du budget de fonctionnement alloué au CSM.

Retirée le 29 novembre 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)