René Dosière
Question N° 117269 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 septembre 2011
M. René Dosière interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le montant du budget dédié aux voyages présidentiels et précurseurs de l'Élysée qui n'est pas précisé dans le RAP 2010, alors qu'il s'élevait à 470 000 euros en 2009. Il souhaite connaître le nombre de missions correspondantes pour chacune de ces deux années et les motifs expliquant la diminution importante évoquée à la page 73 du RAP 2010.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Depuis 2008, la présidence de la République prend en charge sur son budget les frais de voyage des membres de missions préparatoires et précurseurs pour les déplacements officiels du Président de la République à l'étranger. La prise en charge sur le budget du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) de frais de voyage au profit de membres du personnel de la présidence de la République n'intervient plus qu'à la marge en relation avec les sommets internationaux organisés par la France ou les visites officielles en province de chefs d'État étrangers. L'enveloppe de frais de voyages qui correspond aux missions préparatoires et de précurseurs pour les sommets internationaux et pour les visites officielles au plus haut niveau (ligne dite « VO-PR »), accordée au service du protocole sur le programme budgétaire 105, a atteint en 2009 la somme de 474 497 euros. Les déplacements en cause se rapportaient au sommet de l'OTAN à Strasbourg d'avril 2009 et au sommet France-Océanie à Nouméa le 31 juillet 2009 lors duquel la délégation française a d'ailleurs été finalement conduite par le ministre des affaires étrangères et européennes. En 2010, ces mêmes frais se sont élevés à 156 766 euros, concernant principalement le sommet Afrique-France (Nice, 31 mai et 1er juin 2010), les préparatifs de la présidence française du G20 et diverses visites officielles comme l'extension à Nice du programme de la visite d'État du président chinois en novembre 2010. Les dépenses mentionnées ci-dessus concernent principalement les déplacements sur lignes régulières de fonctionnaires du MAEE et du service de protection des hautes personnalités, la prise en charge au titre des missions préparatoires et de précurseurs de membres du personnel de la présidence de la République n'ayant qu'un caractère accessoire.
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