René Dosière
Question N° 17570 au Ministère de l'Anciens (retirée)

Question soumise le 26 février 2008

M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, de lui préciser si, et dans quelles conditions, une personne condamnée définitivement à quinze mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics est susceptible d'être nommée dans l'ordre de la Légion d'honneur.

Retirée le 29 novembre 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)