René Dosière
Question N° 116806 au Premier Ministre
Question soumise le 23 août 2011
M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur certains éléments du budget de la présidence de la République. Selon les renseignements fournis par la présidence à la commission des finances, les effectifs mis à disposition par le ministère de l'intérieur s'élevaient, en 2008, à 178 agents. Or, selon la réponse fournie par le ministre de l'intérieur à la question écrite n° 74484 du parlementaire, ce nombre était de 167. Plus étonnant, le coût global de cette mise à disposition était moins élevé pour la présidence (9 261 880) que pour le ministère de l'intérieur (9 502 000) alors que l'inverse eut été plus cohérent avec les effectifs annoncés. Il aimerait donc connaître les motifs expliquant ces écarts.
Réponse émise le 18 octobre 2011
S'agissant des effectifs, le nombre 178 correspond aux agents mis à disposition de la présidence de la République au 1er janvier 2008 alors que cet effectif a été ramené à 167 au 31 décembre de la même année. Pour ce qui concerne le coût, la différence provient de compléments de rémunérations au titre de 2008 facturés ultérieurement pour régularisation.
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