René Dosière
Question N° 74478 au Premier Ministre
Question soumise le 23 mars 2010
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui fournir les précisions suivantes concernant les déplacements du Président de la République à l'étranger. La Cour des comptes a relevé que les délégations accompagnant le chef de l'État, en particulier les chefs d'entreprises, sont parfois en nombre important. Or, malgré les retombées économiques espérées, voire annoncées, aucune participation à la couverture des frais de transport n'est réclamée aux intéressés. La présidence de la République ayant précisé à la Cour des compte qu'une réflexion avait été lancée à ce sujet, il aimerait connaître les résultats de cette réflexion, en particulier si cette anomalie se poursuit et, dans le cas contraire, les modalités de la participation des chefs d'entreprises aux frais de transport.
Réponse émise le 1er novembre 2011
La mesure préconisée par la Cour des comptes dans son rapport remis au Président de la République, le 15 juillet 2009, a été suivie. Ainsi, à l'occasion du déplacement présidentiel au Kazakhstan en octobre 2009, une vingtaine de dirigeants de grandes entreprises ont remboursé les frais d'hébergement. Pour le déplacement en Chine en avril 2010, il a demandé aux dirigeants de grandes entreprises accompagnant le Président de rembourser les frais d'hébergement ainsi que les frais de transport aérien. Cette pratique sera poursuivie dans l'avenir.
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