René Dosière
Question N° 116807 au Premier Ministre
Question soumise le 23 août 2011
M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur les relations financières entre la présidence de la République et le ministère de la défense. Selon les renseignements fournis par la présidence à la commission des finances, pour l'année 2008, le coût salarial des 51 agents civils et des 110 militaires (ATM) - hors personnels de la gendarmerie - mis à disposition de l'Élysée, s'est élevé à 9,430 millions d'euros. De son côté, le ministère de la défense, pour les mêmes effectifs, fait état d'un montant de 7,5 millions d'euros (question écrite n° 74483 du parlementaire). Pour l'année 2009, les chiffres respectifs sont de 9,030 millions (présidence) et 7,5 millions (défense) pour des effectifs semblables : 48 civils et 111 militaires. Dans ces conditions, il aimerait comprendre ces écarts de coût alors qu'une convention existe entre la présidence et le ministère de la défense.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Pour ce qui concerne le remboursement des personnels mis à disposition, la présidence de la République a procédé à des estimations pour 2008 qui, devant les nombreuses situations très différentes des personnels en question, se sont avérées plus ou moins exactes. De surcroît, certaines administrations tardent à en facturer le remboursement, sur la base d'éléments réels, ce qui ne permet pas à la présidence de les ajuster rapidement. Ainsi, certains ajustements effectués en 2009 n'ont pas été suffisants. Tel est le cas des personnels du ministère de la défense. Ces écarts seront corrigés. Les conventions consistent à poser les règles de mise à disposition et les modalités de leur remboursement. Elles ont une portée générale. Les sommes à rembourser portent sur des effectifs qui par définition bougent et pour lesquels des promotions, modifications de situation de famille ou revalorisations de traitement et charges viennent en modifier le coût. Ces sommes sont en réalité modifiées en permanence et facturées a posteriori, la présidence en ignorant la plupart du temps la teneur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.