René Dosière
Question N° 109227 au Ministère du de l'État
Question soumise le 24 mai 2011
M. René Dosière rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État que dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales comprises) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Au titre de cette convention, 90 agents du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État étaient mis à disposition de la présidence de la République au 31 décembre 2008 pour un coût global de 6 091 104,09 euros. Au 31 décembre 2008, le montant remboursé par la présidence de la République au vu des titres émis s'élevait à 5 964 078,43 euros. Un complément de 127 025,66 euros a été versé le 6 août 2009 à la suite de l'émission d'un titre de régularisation. Au 31 décembre 2009, 89 agents de ces deux ministères étaient mis à disposition de la présidence de la République pour un coût global de 6 065 784,39 euros. Au 31 décembre 2009, le montant remboursé par la présidence de la République au vu des titres émis s'élevait à 6 064 076,13 euros. Un complément de 1 708,26 euros a été versé le 2 septembre 2010 à la suite de l'émission d'un titre de régularisation.
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