Questions écrites de René Dosière

Thèmes : élections et référendums ; élection présidentielle ; comptes de campagne. réglementation

M. René Dosière indique à M. le Premier ministre que les médias soulignent que des collaborateurs du Président de la République participent, de manière régulière, à l'animation de la campagne électorale du chef de l'État. Si cet engagement électoral est parfaitement légitime, il implique des dispositions administratives et financières particulières et adaptées. En effet, les règles applicables ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; agents mis à disposition. statistiques

M. René Dosière rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de bien vouloir préciser la réponse fournie à sa question 75907. S'agissant des voyages aériens effectués durant la période du 1er janvier au 23 juin 2009, dont le nombre s'élève à 158 (métropole et étranger), il souhaiterait connaître le nombre de déplacements effectués par le ministre et...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre les explications suivantes. Dans la réponse au rapporteur spécial de la commission des finances, la présidence de la République indique avoir dépensé en 2010, en exécution, 7 788 814 euros de coût des avions militaires. Or, dans la réponse à la question écrite 108424, le ministre de la défense précise que la présidence de la République a rembours...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacements à l'étranger. chefs d'entreprise. frais de transport. prise en charge

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que la réponse à la question 74 478 est incomplète. En effet, il était demandé "les modalités" de la participation financière des chefs d'entreprises qui accompagnent le chef de l'État lors de ses déplacements. Or la réponse se contente d'indiquer qu'un remboursement a eu lieu. Il aimerait donc obtenir les précisions suivantes : modalités de calc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite que M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le c...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite que Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière souhaite que Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moy...

Thèmes : État ; gouvernement ; membres. logements de fonction. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer à la date du 1er mai 2011, les membres du Gouvernement disposant d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), en précisant pour chacun d'eux, la superficie habitable et le nombre de pièces.

Thèmes : État ; services de la Présidence ; déplacements. coûts. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui fournir des explications concernant les dépenses suivantes : Dans la réponse au rapporteur spécial de la commission des finances, la présidence de la République indique avoir dépensé en 2010, en exécution, 7 788 814 euros de coût des avions militaires. Or, dans la réponse à la question écrite 108424, le ministre de la défense ...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; parc automobile. statistiques

M. René Dosière souligne à M. le Premier ministre que, dans la réponse à la question n° 117 271, « il et précisé que le parc automobile de la Présidence de la République est sensiblement identique à celui de la précédente présidence : les soixante et un véhicules déclarés (à l'époque) n'incluaient pas les véhicules prêtés par les constructeurs ». Cette explication s'applique, effectivement, à l...

Thèmes : justice ; chambres régionales des comptes ; restructuration. perspectives

Conformément à la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement des procédures qui limite à vingt le nombre de chambres régionales des comptes, le Gouvernement prépare actuellement le décret qui précisera les regroupements envisagés, c'est-à-dire les chambres régionales des comptes qui disparaîtront. Aucune précision n'ayant été fournie durant la discussion...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière interroge M. le Premier ministre pour chacune des années 2009 et 2010 sur le nombre global de déplacements privés qu'il a effectués avec la flotte aérienne gouvernementale, de manière légitime compte tenu des contraintes liées à sa fonction, ainsi que le nombre global d'heures de vol correspondantes et le montant total du remboursement, sur la base du tarif commercial, comme l'a...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le dernier rapport de la Cour des comptes consacré au budget de la présidence de la République. La Cour évoque la facturation des vols de l'ETEC à la présidence. Elle souligne que le principe d'une facturation au coût réel avait été retenu en 2008 à la demande même de la présidence de la République...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; membres du Gouvernement. déplacements. coût

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la défense et des anciens combattants les renseignements suivants concernant l'escadron de transport Esterel : pour chacune des années 2009 et 2010, nombre d'heures de vol effectuées par les avions A340 et A310 dans le cadre des déplacements de la Présidence de la République pour transporter soit le personnel technique de la délégation, soit...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de lui indiquer pour chacune des années 2007 à 2010, le montant des facturations adressées à la Présidence de la République au titre des déplacements assurés par l'ETEC ainsi que, pour chacune des mêmes années, le montant des remboursements perçus par le ministère ainsi que l'imputation comptable de ces sommes.

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. activités. statistiques

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de bien vouloir lui fournir pour l'année 2010 les informations suivantes : nombre et type des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la présidence de la République et des membres du Gouvernement ; le nombre et le grade des personnels affectés réellement à l'ETEC ai...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : structures administratives ; élevages de Rambouillet et Marly-le-Roi. statistiques

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire les précisions suivantes concernant les sites d'élevage de faisans de Rambouillet et de Marly-le-Roi : nombre moyen de faisans sur chaque site ; effectifs du personnel et son coût salarial ; autres coûts de fonctionnement. Les chasses présidentiel...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; membres du Gouvernement. déplacements. coût. statistiques

M. René Dosière signale à M. le ministre de la défense et des anciens combattants que, selon la réponse à la question n° 108429, la base aérienne (BA) n° 105 d'Évreux a été choisie pour être le lieu de stationnement permanent de l'A330 présidentiel, choix motivé par des considérations d'économies et de sécurité. Dans ces conditions, il aimerait savoir pourquoi l'A330 présidentiel stationne en p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; cabinet. dépenses. statistiques

M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en d...