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René Dosière
Question N° 108560 au Premier Ministre


Question soumise le 17 mai 2011

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer à la date du 1er mai 2011, les membres du Gouvernement disposant d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), en précisant pour chacun d'eux, la superficie habitable et le nombre de pièces.

Réponse émise le 7 février 2012

Conformément aux directives du Président de la République, dans sa lettre adressée au Premier ministre le 28 juin 2010, l’Etat ne prend plus en charge, au profit des membres du Gouvernement, la location de logements dans le parc privé. En outre, l’usage par les membres du Gouvernement d’un logement de fonction domanial est assujetti à l’impôt sur le revenu et à la taxe d’habitation.

Le tableau annexé à la présente réponse recense les membres du Gouvernement disposant, à la date du 1er mai 2011, d’un appartement de fonction domanial. Le tableau précise, pour chacun des appartements, la superficie à usage privatif et le nombre de pièces.

Liste des membres du Gouvernement disposant, au 1er mai 2011, 
d’un appartement de fonction domanial
Membre du GouvernementSurface à usage privatifNombre de pièces
M. François FILLON213,73 m²4
Premier ministre 
M. Alain JUPPÉ157 m²4
Ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes
Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET170,73 m²3
Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
M. Michel MERCIER91,52 m²3
Garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés
M. Claude GUEANT179,96 m²4
Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
Mme Christine LAGARDE97 m²3
Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. Luc CHATEL157 m²5
Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
M. François BAROIN96,16 m²3
Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte parole du Gouvernement
M. Maurice LEROY149,3 m24
Ministre de la Ville
M. Eric BESSON198 m²6
Ministre auprès de la Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
M. Philippe RICHERT133,73 m²5
Ministre auprès du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
Mme Nadine MORANO98,72 m²6
Ministre auprès du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle
Mme Nora BERRA108 m²6
Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé

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