René Dosière
Question N° 109226 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 24 mai 2011

M. René Dosière rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales comprises) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année.

Réponse émise le 20 mars 2012

Dans le cadre de la convention de mise à disposition de personnels entre le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et la présidence de la République, un seul agent de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques (INSEE) a été mis à disposition de la présidence en 2008 et 2009.

Cette mise à disposition a donné lieu à un remboursement de la présidence au profit du programme 220 « statistiques et études économiques ».

Pour 2008, le coût global s’est élevé à la somme de 47 858,93 € qui a été remboursée en décembre 2008.

Le titre relatif au remboursement des rémunérations 2009 d’un montant de 49 573,70 € a été émis en décembre 2010 et réglé en janvier 2011.