René Dosière
Question N° 108428 au Ministère de la Défense

Question soumise le 17 mai 2011

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la défense et des anciens combattants les renseignements suivants concernant l'escadron de transport Esterel : pour chacune des années 2009 et 2010, nombre d'heures de vol effectuées par les avions A340 et A310 dans le cadre des déplacements de la Présidence de la République pour transporter soit le personnel technique de la délégation, soit les invités ou journalistes. Il demande si ces heures ont été facturées à la Présidence de la République, et quel est le montant de ces facturations et des remboursements éventuels.

Réponse émise le 27 décembre 2011

Dans le cadre de voyages officiels, les Airbus A 310 et A 340 de l'escadron de transport Esterel peuvent, notamment en cas d'éloignement ou de délégation importante, être utilisés pour transporter du personnel technique, des journalistes ou des industriels (ou encore un excédent de fret). Les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par ces appareils au profit de la Présidence de la République en 2009 et en 2010 figurent dans le tableau suivant :

Les heures de vol effectuées par les Airbus A 310 et A 340 de l'escadron de transport Esterel sont facturées aux journalistes et aux passagers désignés par la Présidence de la République. Les données relatives au montant des facturations émises et des remboursements perçus, par type d'appareil, au titre des années 2009 et 2010, figurent dans le tableau ci-dessous :