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René Dosière
Question N° 116766 au Premier Ministre


Question soumise le 23 août 2011

M. René Dosière interroge M. le Premier ministre pour chacune des années 2009 et 2010 sur le nombre global de déplacements privés qu'il a effectués avec la flotte aérienne gouvernementale, de manière légitime compte tenu des contraintes liées à sa fonction, ainsi que le nombre global d'heures de vol correspondantes et le montant total du remboursement, sur la base du tarif commercial, comme l'a préconisé la Cour des comptes.

Réponse émise le 24 janvier 2012

Le Premier ministre a effectué sept déplacements privés avec la flotte gouvernementale pour une durée globale de vol de 13 h 05, correspondant à un remboursement de 6955,70 euros. Un de ces déplacements a été effectué en 2009 et six en 2010.

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