René Dosière
Question N° 127693 au Premier Ministre
Question soumise le 7 février 2012
M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que la réponse à la question 74 478 est incomplète. En effet, il était demandé "les modalités" de la participation financière des chefs d'entreprises qui accompagnent le chef de l'État lors de ses déplacements. Or la réponse se contente d'indiquer qu'un remboursement a eu lieu. Il aimerait donc obtenir les précisions suivantes : modalités de calcul de la somme faisant l'objet d'un remboursement pour l'hébergement d'une part et le transport d'autre part, ainsi que l'imputation budgétaire du remboursement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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