René Dosière
Question N° 108694 au Ministère de l'Apprentissage

Question soumise le 17 mai 2011

M. René Dosière souhaite que Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Réponse émise le 7 février 2012

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux rémunérations annuelles primes et indemnités comprises, des membres de son cabinet, fonctionnaires et contractuels confondus, et ceux du ministre délégué et secrétaire d’Etat qui lui sont rattachés.

A la date du 1er mai 2011, les moyennes annuelles des trois rémunérations les plus élevées et des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités de sujétions particulières comprises, de l'ensemble des membres de ces cabinets, nommés au Journal officiel de la République française, sont :

­       pour le cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la santé :

.          la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées est de 109 975,72 euros ;

.          la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées est de 54 859,83 euros,

­       pour le cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la santé :

.          la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées est de 98 165,12 euros ;

.          la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées est de 66 160,12 euros,

­       pour le cabinet du ministre délégué chargé de l’apprentissage et de la formation professionnelle :

.          la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées est de 119 261,32 euros ;

.          la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées est de 56 679,08 euros.