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René Dosière
Question N° 123111 au Premier Ministre


Question soumise le 29 novembre 2011

M. René Dosière souligne à M. le Premier ministre que, dans la réponse à la question n° 117 271, « il et précisé que le parc automobile de la Présidence de la République est sensiblement identique à celui de la précédente présidence : les soixante et un véhicules déclarés (à l'époque) n'incluaient pas les véhicules prêtés par les constructeurs ». Cette explication s'applique, effectivement, à la réponse à la question écrite n° 67889 formulée en 2005, qui n'évoquait « que » soixante-et-un véhicules et sept scooters ; ainsi qu'aux explications fournies par la présidence précédente en novembre 2006, qui dans son projet de budget 2007 indiquait, à nouveau, un parc de soixante-et-un véhicules et sept scooters. Mais l'actuelle présidence précisait dans son projet de budget pour 2008 qu'au 1er juillet 2007, le parc se composait de cinquante-cinq véhicules et sept scooters sans évoquer les véhicules prêtés. En outre, à l'automne 2008, dans les réponses fournies au rapporteur spécial de la commission des finances, il était indiqué soixante-deux véhicules et sept scooters, là encore sans aucune référence aux véhicules prêtés. Les années suivantes, il est indiqué au rapporteur spécial que le nombre de véhicules a augmenté de onze en 2009 (dix-huit achats sept ventes) et de sept en 2010 (quatorze achats et sept ventes). À aucun moment il n'est fait référence à des véhicules mis à disposition gratuitement par des constructeurs alors que la Cour des comptes précise que leur nombre s'élève à vingt-cinq. Force est donc de constater que la Présidence de la République, hier comme aujourd'hui, a dissimulé à la représentation nationale la réalité du parc automobile de la présidence. C'est pourquoi il souhaite obtenir, par constructeur et par modèle, la liste des véhicules composant le parc automobile de l'Élysée, en distinguant les véhicules mis à disposition et ceux qui appartiennent à la Présidence de la République.

Réponse émise le 31 janvier 2012

Le parc automobile actuel de la Présidence de la République est composé de 105 véhicules opérationnels dont 25 prêtés par les constructeurs. Avant 2007, il était de 91 véhicules dont 30 prêtés par les constructeurs. La différence provient de la diminution de 5 véhicules prêtés compensés par 5 achats par la Présidence, de 5 nouveaux véhicules et de 14 véhicules auparavant mis à disposition avec leurs personnels par les Ministères (7 par la Défense, 1 par France Télécom et 6 par le Ministère de l'Intérieur) intégrés dans le parc de l'Élysée. Le tableau des véhicules par constructeur est joint ci-dessous.


Liste des vehicules composant le parc automobile de l'Élysée
Marque Modèle Prêt
constructeurs
Appartenant
à la présidenceParc opérationnel
Citroën Berlingo 1 1
Citroën C1 3
Citroën C2 1
Citroën C3 2
Citroën C5 5
Citroën C6 2 2
Citroën Jumper 1
Citroën SM 2
MBK Skylinner 1
Peugeot 107 2
Peugeot 206
Peugeot 307 1
Peugeot 308 20
Peugeot 406
Peugeot 407 1 7
Peugeot 607 3 3
Peugeot Elystar 1
Peugeot Partner 1
Peugeot Vivacity 1
Piaggo MP3 1
Renault Clio 4
Renault Espace 5 3
Renault Fulltime 2
Renault Kangoo 3
Renault Laguna 2 3
Renault Master 2
Renault Midlum 1
Renault Modus 1
Renault Trafic 2
Renault Twingo 1
Renault Vel Satis 10 3
Véhicule USA 1

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