René Dosière
Question N° 108422 au Ministère de la Défense

Question soumise le 17 mai 2011

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de bien vouloir lui fournir pour l'année 2010 les informations suivantes : nombre et type des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la présidence de la République et des membres du Gouvernement ; le nombre et le grade des personnels affectés réellement à l'ETEC ainsi que le coût global (indemnités et charges sociales comprises) de leurs rémunérations ; le nombre d'heures de vol effectuées, en 2010, par type d'avions et hélicoptères pour le compte respectivement de la Présidence de la République, du Premier ministre et des ministres en distinguant chaque département ministériel concerné.

Réponse émise le 27 décembre 2011

Les différents points évoqués par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes : 1. En 2010, la flotte des aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration (ETEC) à l'usage de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement était constituée de deux Airbus A 319, remplacés en cours d'année par un Airbus A 330, de deux Falcon 7 X, de deux Falcon 50, de deux Falcon 900 et de trois Super Puma ; 2. Le nombre et le grade des militaires affectés à l'ETEC, au titre de l'année 2010, font l'objet du tableau suivant :

En 2010, le coût global des rémunérations et charges sociales, pensions incluses, pour l'ensemble du personnel de l'ETEC (soit 184 personnes), s'est élevé à 13 203 453 euros. Dans le cadre du remplacement progressif des Airbus A 319 par l'Airbus A 330, qui modifie la volumétrie de l'équipage de cabine, les effectifs soldés de l'ETEC sont passés de 162 personnes en janvier 2009 à 184 en décembre de la même année. Avec la mise en oeuvre du nouveau concept d'emploi des appareils (relève embarquée, remise en alerte des équipages dès la fin de la mission), chaque aéronef de l'ETEC mobilise en moyenne 3,5 équipages. 3. Les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par l'ETEC en 2010, par type d'aéronef, pour le compte de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement figurent dans le tableau suivant :