René Dosière
Question N° 120017 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 octobre 2011
M. René Dosière signale à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'à deux reprises les réponses adressées à ses questions, concernant les effectifs des forces de sécurité mobilisées lors des déplacements du chef de l'État, ne contenaient que des considérations générales sans rapport avec la question posée. De plus, alors que l'article 135-7 du règlement de l'Assemblée nationale précise, en cas de signalement, ce qui était le cas pour la question n° 76325, que les ministres sont tenus de répondre dans un délai de dix jours, cette dernière est intervenue trois mois plus tard, ce qui témoigne d'un double manque de respect envers les parlementaires. Le ministre de l'intérieur étant celui qui fixe, en liaison avec les préfets concernés, les effectifs déployés, il demande, une troisième fois, une réponse simple et précise à une question toute aussi simple et précise : pour chacun des déplacements du chef de l'État dans les Vosges le 2 septembre 2011, dans l'Oise le 26 septembre 2011, à Alès le 4 octobre 2011, dans la Creuse le 11 octobre 2011, quels effectifs de sécurité ont été déployés en distinguant la police nationale, la gendarmerie (y compris gendarmerie mobile), compagnies républicaines de sécurité, sapeurs pompiers et police municipale, à l'exclusion des membres du Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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