René Dosière
Question N° 22874 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 13 mai 2008

M. René Dosière signale à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qu'un agent du centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde) est mis à la disposition de la Présidence de la République, selon la réponse de M. le Premier ministre à sa question n° 141 publiée au Journal officiel du 1er avril 2008. Il aimerait savoir depuis quelle date cette mise à disposition existe, le grade de la personne concernée, le montant de la dépense qui en résulte ainsi que l'imputation budgétaire et le montant du remboursement effectué par la Présidence de la République.

Retirée le 29 novembre 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)