Question soumise le 23 août 2011
M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur le montant global et les divers postes de frais occasionnés, en 2009, par la présentation de la réforme de l'administration territoriale, évoquée dans le RAP du programme n° 129.
Réponse émise le 8 novembre 2011
La présentation de la réforme de l'administration territoriale a été réalisée par le Premier ministre lors d'un colloque qui s'est tenu au CNIT à La Défense, le 16 novembre 2009. Le coût de cette manifestation s'est élevé à 101 475,08 euros. Le tableau ci-dessous détaille les postes de dépenses.
(En euros.) | INTITULÉ | MONTANT |
| Matériel vidéo et sonorisation | 40 776,07 |
| Aménagements salle | 21 721,56 |
| Location des espaces | 29 720,32 |
| Groupe électrogène | 7 466,34 |
| Divers électricité et informatique | 1 515,65 |
| Vestiaire | 275,44 |
| Total | 101 475,38 |
La réforme de l'administration territoriale de l'État, qui s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, est l'une des réformes administratives majeures du quinquennat : en fusionnant de nombreuses directions régionales (passant de vingt à huit) et départementales (passant de dix à deux ou trois selon les départements), elle a permis de renforcer la cohérence de l'action de l'État dans tous nos territoires en rompant avec une logique de juxtaposition des services ministériels pour lui substituer une logique d'intégration et de complémentarité. Aussi le Premier ministre a-t-il souhaité, au terme de plusieurs mois de travaux de préparation intense sur le terrain et à la veille de la mise en place effective de ces nouvelles directions (1er janvier 2010), s'adresser aux cadres territoriaux (préfets, SGAR, DDI, recteurs, directeurs d'administration centrale) qui sont les maîtres d'oeuvre de cette réforme. La manifestation a accueilli quelque 700 personnes. L'ensemble des frais a été pris en charge par les services du Premier ministre (DSAF).
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