René Dosière
Question N° 48577 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 12 mai 2009

M. René Dosière s'étonne auprès de M. le ministre de la défense des incohérences dans les réponses formulées à ses questions écrites. Selon la réponse à la question écrite 22849, le ministère de la justice a utilisé en 2007 les moyens de l'ETEC à hauteur de 20 heures 33 de Falcon50 et 1 heure 83 de Super Puma. Compte tenu du coût horaire moyen indiqué dans la même réponse la dépense s'élève donc à 105 602 euros. Selon la réponse à la question n° 22684, le ministère de la défense a facturé, pour cette année 2007, 233 871,99 euros. Il aimerait donc connaître les modalités précises de calcul de cette somme, d'autant plus que selon la réponse à la question n° 35091, le ministère précise que la facturation ne repose pas sur le coût horaire mais sur un coût négocié en fonction des budgets ministériels. Si l'on prend le dernier tarif applicable, la facturation aurait dû s'élever à 59 274,18 euros (et non 233 871,99 euros). En outre, le ministère de la défense a reçu, pour cette année un remboursement de 216 914,31 euros alors que selon le ministère de la justice (réponse à la question n° 29484) le remboursement s'est élevé à 221 249,39 euros. Dès lors que les sommes en question sont exprimées, dans chacun des ministères concernés, au centime d'euro près, il s'étonne de cette différence. Il souhaite donc obtenir les précisions qui s'imposent.

Retirée le 29 novembre 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)