René Dosière
Question N° 102828 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 mars 2011
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, le montant global des indemnités perçues par les élus intercommunaux (présidents, vice-présidents, membres...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant en distinguant communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaitre les montants suivants en euros pour l'année 2009 : Communautés urbaines 20 898 575 Communautés d'agglomération 70 667 224 Syndicats d'agglomération nouvelle 1 097 244 Communautés de communes114 993 052
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