René Dosière
Question N° 117336 au Ministère du de l'État
Question soumise le 6 septembre 2011
M. René Dosière attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur la réponse à la question écrite n° 75871 concernant les dépenses de communication de son ministère. Parmi les demandes formulées, l'une concernait « les sondages commandés en précisant le sujet et le coût de chaque campagne ainsi que l'organisme bénéficiaire ». Intervenue après un délai de 13 mois, la réponse était pour le moins synthétique : 0,8 million d'euros en 2008 (0,6 million à l'initiative du SIRCOM et 0,2 million à l'initiative des directions) et 0,4 million d'euros en 2009 (à parts égales entre le SIRCOM et les directions). Or la réponse à la question n° 94012 d'un autre parlementaire, consacrée au même sujet, fournit des chiffres tout à fait différents : 1,351 million en 2008 et 1,074 million pour 2009, avec l'indication de chaque sondage (sujet, organisme bénéficiaire, coût). Force est de constater que la réponse fournie à la question écrite n° 75871 était donc inexacte, puisqu'elle minorait sensiblement le coût des études et des sondages. Dans ces conditions il s'interroge sur la fiabilité qu'il convient d'accorder aux autres réponses formulées à sa question sur les dépenses de communication du ministère. Il insiste donc pour savoir dans quelles conditions une réponse aussi inexacte a pu lui être fournie et lui rappelle, qu'en vertu des articles XIV et XV de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, les parlementaires ont notamment l'obligation de contrôler l'emploi de l'argent public.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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