René Dosière
Question N° 116803 au Premier Ministre
Question soumise le 23 août 2011
M. René Dosière attire l'attention de M. le Premier ministre sur sa réponse à la question écrite n° 108567 du parlementaire concernant les cadeaux diplomatiques offerts par le Président de la République. La différence entre les coûts signalés (184 573 euros pour les deux années 2008 et 2009) et les montants relevés par la Cour des comptes (930 386 euros pour ces deux mêmes années) s'expliquerait par l'achat de cadeaux dits de " communication " (stylos, porte-clés...) destinés à être offerts lors des déplacements du chef de l'État à l'étranger. Compte tenu de l'écart considérable entre les deux montants, quelques précisions supplémentaires s'imposent. En particulier, il souhaite connaître le nombre de cadeaux de " communication " acquis chacune de ces années, en distinguant la nature de ces cadeaux, le montant global de chaque type de cadeaux, ainsi que le nombre de cadeaux de " communication " distribués chaque année.
Réponse émise le 18 octobre 2011
La Cour des comptes présente dans son rapport un compte de résultat 2009 comparé avec celui de 2008 en présentant par rubriques les chiffres pour les deux années. Le parlementaire, en additionnant les montants 2008 et 2009 pour trouver un total de 930 387 euros au titre des cadeaux diplomatiques extrait une ligne intitulée dans le rapport de la Cour des comptes « présents diplomatiques, décorations... ». L'intitulé en lui-même indique clairement que ces montants sont plus larges que les seuls cadeaux diplomatiques. En réalité, la ligne englobe les comptes 6234 « présents diplomatiques », 6236 « publicité, pavoisement, panneaux, catalogues... », 6237 « décorations et médailles » et 6238 « divers, dont pourboires versés à l'étranger... ». Dans son rapport en page 13, la Cour des comptes dit simplement : « Les dépenses d'acquisition de présents diplomatiques ont représenté près de 385 000 euros en 2009, soit une croissance de 23 % par rapport à 2008... ». Il est donc aisé à partir de ce constat de déterminer le montant propre à 2008. Ces chiffres, contrôlés sur place par la Cour, ne sont effectivement pas comparables à ceux mentionnés par le parlementaire qui comprennent d'autres dépenses. Les écarts dont le parlementaire demande la justification ont été expliqués dans la réponse faite à sa question n° 108567, qu'il convient de compléter. Le montant relevé par la Cour des comptes porte sur les achats de cadeaux, le chiffre indiqué dans la réponse précitée concernait les cadeaux diplomatiques offerts. La différence représente en conséquence les cadeaux en stock et les cadeaux de communication. S'agissant des cadeaux dits « de communication », le nombre est variable : il peut porter sur 1 500 porte-clefs, 200 mugs, 150 coupelles, 100 médailles, etc. Pour 2008, le montant acheté à ce titre était de 138 206,64 euros et de 140 322,43 euros en 2009.
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