René Dosière
Question N° 74487 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 mars 2010
M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales incluses) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année ; imputation budgétaire exacte de ces remboursements.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Depuis le 1er janvier 2008, le ministère de l'éducation nationale met à disposition de la présidence de la République une dizaine de personnes. Au 31 décembre 2008, la mise à disposition des personnels du ministère de l'éducation nationale concernait neuf agents. Ce dispositif est formalisé dans le cadre d'une convention bipartite conclue pour une période correspondant à la durée du mandat présidentiel. La convention stipule que la rémunération des personnes concernées doit être assurée par leur ministère d'origine. L'article 10 de cette convention prévoit également que la présidence s'engage à rembourser à compter du 1er janvier 2008 au ministère de l'éducation nationale les rémunérations ainsi que les charges sociales des agents mis à disposition. Pour l'année 2008, la mise à disposition des personnels du ministère de l'éducation nationale a concerné onze agents pour un coût de 684 445,68 euros, indemnités et charges sociales incluses. La présidence de la République a procédé au remboursement de cette somme sur les programmes 141, 214 et 230 de la mission interministérielle enseignement scolaire. Au 31 décembre 2009, compte tenu des changements d'affectation, ce sont huit personnes du ministère de l'éducation nationale qui étaient mises à disposition auprès de la présidence de la République pour un coût de 456 158,15 euros, indemnités et charges sociales incluses. La procédure de remboursement par l'Élysée de cette somme est effective.
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