René Dosière
Question N° 74490 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 mars 2010
M. René Dosière rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales incluses) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année ; imputation budgétaire exacte de ces remboursements.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux mises à disposition de personnels et de moyens effectuées entre son administration et les services de la présidence de la République pour les années 2008 et 2009. En effet, dans le cadre d'une convention, le ministère chargé du travail met à disposition des services de la présidence de la République un seul agent de catégorie B, et CE depuis le 1er septembre 2008. Au titre de 2008, le coût global est de 17 407, 75 euros (indemnités et charges comprises). Le titre correspondant a été émis en octobre 2009 et réglé début décembre. S'agissant de 2009, le 1er semestre a été réglé le 8 décembre 2009 pour un montant de 26 585,75 euros. Le titre correspondant au 2e semestre, d'un montant de 26 655,25 euros, a été émis le 25 février 2010 et réglé le mois suivant, soit au total un coût global pour 2009 de 53 241 euros. Ces sommes donnent lieu à un remboursement sur la masse salariale du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », programme support des services centraux du secteur travail (direction générale du travail, direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, direction de l'administration générale et de la modernisation des services) et des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. S'agissant du secteur santé, la convention de mise à disposition a été signée le 26 juin 2008 entre la présidence de la République et le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et a pris effet au 1er janvier 2008. Pour l'année 2008, huit agents ont été mis à disposition pour un coût total de 435 895,34 euros. La somme correspondant aux trois premiers trimestres de 2008, soit 330 707,07 euros, a fait l'objet d'un remboursement le 10 décembre 2008. Le titre correspondant au quatrième trimestre, de 105 188, 27 euros, a été émis le 3 juin 2009 et réglé par virement du 24 juin 2009. Pour l'année 2009, sept agents ont été mis à disposition, pour un coût total de 419 606, 63 euros. La somme correspondant au premier trimestre, soit 209 190, 24 euros, a fait l'objet d'un remboursement le 22 septembre 2009. Le solde correspondant au deuxième trimestre, soit 210 416, 39 euros, a fait l'objet d'une émission de titre le 17 mars 2010 réglé par virement le 8 avril 2010. Ces remboursements ont été effectués par l'émission de titres de perception, à partir du compte 7211 - spécification 485573 et ont fait l'objet de rétablissements de crédits du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « solidarité et égalité des chances ».
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