René Dosière
Question N° 108573 au Premier Ministre
Question soumise le 17 mai 2011
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître le montant exact des charges de personnel supportées par le budget de la présidence de la République en 2009. En effet, selon les éléments fournis à la commission des finances de l'Assemblée nationale, ces dépenses se sont élevées à 67 227 253 euros. Or, selon les calculs effectués par la Cour des comptes pour la même année, la dépense s'élève à 69 573 864 euros, soit une différence de 2 346 611 euros qui nécessite quelques explications.
Réponse émise le 7 juin 2011
La différence entre les montants relevés par la Cour des comptes et les éléments présentés dans le rapport de la commission des finances s'explique par l'intégration en plus, par la Cour des : subventions aux repas des personnels : 52 289,62 euros ; frais de formation professionnelle : 65 602,55 euros ; salaires et cotisations des extras : 633 930,96 euros ; heures supplémentaires des services : 1 594 788,17 euros. Tout comme cela avait été précisé pour l'exercice 2008, il s'agit uniquement d'une variation de la présentation budgétaire, qui ne remet pas en cause l'exactitude des éléments fournis.
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