René Dosière
Question N° 108568 au Premier Ministre
Question soumise le 17 mai 2011
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, avec précision, le détail de la rémunération du Président de la République. En effet, concernant l'année 2008, la présidence de la République fournit deux chiffres différents : à la commission des finances de l'Assemblée, la rémunération brute annuelle s'élève à 294 868 euros (24 572 euros mensuels) ; à la Cour des comptes le chiffre s'élève à 244 560,45 euros (soit 20 380 euros). Concernant l'année 2009, la Cour des comptes souligne une modification comptable « plus cohérente » qui apporte « une meilleure transparence qu'en 2008 » au demeurant indispensable si l'on en juge par les chiffres cités plus haut. Ainsi la Cour relève qu'en 2009 la rémunération brute s'élève à 254 160,07 euros soit 21 180 euros mensuels. Toutefois la Cour précise que cette rémunération est en augmentation de 0,63 % par rapport à 2008, progression conforme à l'évolution du point indiciaire de la fonction publique mais qui ne correspond pas au rapprochement que l'on peut faire avec le montant indiqué plus haut pour 2008, qui fait apparaître, pour 2009, une hausse de 3,9 % pour le moins étonnante. Dans ces conditions, et pour éviter toute ambiguïté, il serait souhaitable de disposer de manière précise du calcul et du montant des divers éléments qui constituent la rémunération du Président, à savoir le traitement brut, les retenues sociales (patronales et salariales), le montant de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction, tels qu'ils doivent apparaître dans les trois sous-comptes évoqués - mais non détaillés - par la Cour des comptes qui selon elle permettent de « bien identifier » la rémunération du Président de la République.
Réponse émise le 7 juin 2011
Au titre de l'année 2008, les éléments de la rémunération du Président de la République se décomposent comme suit : traitement brut : 201 256,95 euros ; indemnité de fonction : 50 307,37 euros ; charges patronales : 43 303,50 euros, soit un coût global de 294 867,82 euros. En 2008, comme précisé par la Cour des comptes dans son rapport de juillet 2010, l'indemnité de fonction (50 307,37 euros) était comptabilisée avec les autres indemnités du personnel, alors que les autres éléments de rémunération, traitement brut et charges patronales (244 560,45 euros), étaient retracés dans un compte spécifique. S'agissant de 2009, le détail est le suivant : traitement brut : 202 533,51 euros ; indemnité de fonction : 51 626,56 euros ; charges patronales : 43 579,05 euros, soit un coût global de 297 739,12 euros. Tous ces éléments de la rémunération du Président de la République ont été intégrés dans les charges de personnels et décrits individuellement dans trois sous-comptes correspondant à cette ventilation. L'évolution de la rémunération du Président de la République est bien conforme à l'évolution du point indiciaire de la fonction publique.
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