René Dosière
Question N° 100039 au Premier Ministre
Question soumise le 15 février 2011
M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre les termes de la lettre que le Président de la République lui a adressée le 28 juin 2010, selon laquelle "à l'heure où nos concitoyens sont frappés par la crise, l'État doit, plus que jamais, faire preuve d'exemplarité". En conséquence, "la recherche d'économies [...] est [...] un impératif moral. Ceux qui incarnent l'intérêt général ne peuvent plus être exonérés de l'effort demandé à la Nation". Dans cette perspective, le chef de l'État demandait "que les déplacements des ministres [...] soient strictement encadrés, en recourant de manière privilégiée aux transports ferroviaires". De manière plus précise encore, le Président indiquait : "les déplacements en avion des agents publics seront prohibés, dès lors qu'existe une liaison ferroviaire de moins de 3 heures". En conclusion, le Président écrivait que "l'État doit être exemplaire et moteur pour faire émerger de la crise une France nouvelle". C'est donc avec un certain étonnement que l'on a appris qu'à l'occasion de son déplacement à Bruxelles, le 4 février 2011, le Président de la République a mobilisé deux avions, l'Airbus A330 (coût moyen d'une heure de vol : 20 000 euros) et un Falcon 7X (coût horaire de 7 900 euros), alors que la liaison ferroviaire Paris-Bruxelles est non seulement rapide (1 heure 20) mais encore fréquente (28 liaisons par jour), confortable (TGV Thalys) et économe (aller-retour en 1ère classe : 212 euros). Le Président de la République étant la plus haute autorité de l'État et, à ce titre, tenu à un comportement exemplaire, il aimerait savoir si les dispositions concernant les déplacements des ministres et des agents publics sont maintenues.
Réponse émise le 7 juin 2011
Dès lors que la distance l'impose, le Président de la République, comme le Premier ministre voyagent, prioritairement et pour des raisons de sécurité, sur les vols de l'ETEC, même lorsqu'ils se déplacent vers des destinations desservies par la voie ferrée. Emprunter le chemin de fer implique en effet, pour garantir le même niveau de sécurité, la mise en oeuvre d'un dispositif particulièrement lourd de sécurisation comprenant le déminage de l'ensemble des wagons du train, la sécurisation des gares de départ et d'arrivée, la reconnaissance et la protection de l'ensemble du parcours emprunté. L'utilisation d'une liaison aérienne gouvernementale permet d'éviter ces contraintes et offre par ailleurs davantage de souplesse d'emploi que le train. Lors d'un voyage à l'étranger de l'un des deux responsables de l'exécutif, deux avions sont toujours mobilisés, le second étant destiné à suppléer une éventuelle panne du premier et à garantir ainsi la continuité de l'exercice de leurs responsabilités. Conformément à ce principe, en vigueur de longue date et appliqué lors des mandats des précédents chefs de l'État, deux appareils (l'Airbus A 330 et un Falcon 7 X) ont été mobilisés lors du déplacement du Président de la République au Conseil européen du 4 février à Bruxelles. Les autres membres du Gouvernement, qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences de sécurité que les deux responsables de l'exécutif, doivent naturellement recourir de façon privilégiée aux transports ferroviaires.
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