René Dosière
Question N° 108724 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 mai 2011
M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'un véhicule du parc automobile des services centraux de la police nationale et son chauffeur ont été affectés jusqu'à la fin de l'année 2009 au secrétariat général de la Présidence de la République, en contradiction avec la consolidation du budget de l'Élysée. Selon la réponse du Premier ministre à la question écrite n° 74589, le coût de cette mise à disposition sera remboursé sur présentation du montant à rembourser. C'est pourquoi il souhaite connaître le montant réclamé par le ministère de l'intérieur à la Présidence pour les années 2008 et 2009, la date et le montant du règlement ainsi que son imputation comptable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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