René Dosière
Question N° 75885 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 6 avril 2010
M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Réponse émise le 15 mars 2011
La secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a eu à sa disposition une enveloppe plafonnée à 150 000 pour ses frais de représentation en 2009. Seulement 78 % de cette enveloppe a été consommée, soit 117 004 dont 84 822 pour les frais de restauration. Par ailleurs, les frais de déplacements aériens de son cabinet se sont élevés à 229 646 en 2009, dont 10 240 pour 22 déplacements en métropole, et 219 406 pour 45 déplacements à l'étranger. L'ensemble de ces déplacements a été effectué exclusivement en empruntant des vols commerciaux réguliers, il n'y a eu aucun règlement à l'ETEC ni aucun recours à une location d'avion privé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.