René Dosière
Question N° 74493 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 23 mars 2010
M. René Dosière rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre La Poste et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales comprises) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année.
Réponse émise le 28 septembre 2010
En 2008, dix agents ont été mis à disposition de la présidence de la République pour les trois premiers trimestres et neuf agents à compter de septembre. Le coût global s'est élevé à 470 844,96 EUR. La facturation a été effectuée trimestriellement. Cette somme a été remboursée pour 360 002,35 EUR, au 31 décembre 2008, et le solde, le 13 février 2009. En 2009, neuf agents ont été mis à disposition de la présidence de la République. Le coût global s'est élevé à 457 194,76 EUR. La facturation a été effectuée trimestriellement. Cette somme a été remboursée pour 345 673,37 EUR, au 31 décembre 2009, et le solde, le 11 mars 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.