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René Dosière
Question N° 85204 au Ministère de la Santé


Question soumise le 27 juillet 2010

M. René Dosière demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2010, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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