René Dosière
Question N° 75914 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 avril 2010
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Réponse émise le 6 juillet 2010
La nomination du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire étant intervenue le 23 juin 2009, le budget des frais de représentation octroyé par le cabinet du Premier ministre était de 100 000 EUR, somme correspondant à la période comprise entre le 23 juin et le 31 décembre. 64 740,48 EUR ont été consommés, soit 64,74 % des crédits affectés et 35 259,52 EUR restitués en fin d'année. En ce qui concerne les frais de déplacement, le budget octroyé pour les six derniers mois de 2009 était de 86 000 EUR. Sur ce montant, 24 945,66 EUR n'ont pas été utilisés. Le ministre qui a effectué neuf déplacements aériens sur seize visites ministérielles a eu recours à des locations d'avions privés pour une somme s'elevant à 39 660,67 EUR.
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