René Dosière
Question N° 69960 au Ministère de la Culture
Question soumise le 2 février 2010
M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'attribution des aides au mérite attribuées aux étudiants ayant obtenu la mention "très bien" au baccalauréat et choisissant de poursuivre une formation supérieure. Selon la circulaire n° 2008-1013 du 12 juin 2008 du ministère de l'enseignement supérieur, il semblerait que ces aides soient uniquement octroyées aux étudiants qui poursuivent des formations dépendant de ce ministère ; de fait, ceux qui fréquentent un établisement dépendant du ministère de la culture, comme par exemple l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier (ENSAM), sont exclus de ces aides au mérite alors même qu'ils en remplissent tous les autres critères. Dans ces conditions, il lui demande s'il envisage de mettre en place, dans les établissements qui relèvent de son ministère, une procédure d'octroi d'aides au mérite.
Réponse émise le 22 juin 2010
Dans un souci d'égalité de traitement des étudiants et en cohérence avec la politique d'égalité des chances menée par le ministre de la culture et de la communication, ses services ont décidé de mettre en place à partir de la rentrée universitaire 2010 une aide au mérite pour les boursiers ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.