René Dosière
Question N° 58727 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 septembre 2009
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chacune des trois dernières années dont les chiffres sont disponibles, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.
Réponse émise le 23 février 2010
L'examen des comptes de gestion des syndicats intercommunaux à vocation simple et multiple ainsi que des syndicats mixtes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants en milliers d'euros :
| 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| 54 049 | 55 744 | 65 586 |
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