René Dosière
Question N° 58730 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 septembre 2009
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2008, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris, en distinguant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général.
Réponse émise le 2 février 2010
L'examen des comptes administratifs de la ville et du département de Paris fait apparaître les montants suivants autitre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus), pour l'année 2008 : commune de Paris (6 293 384,17 euros) ; département de Paris (4 922 418,62 euros).
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