René Dosière
Question N° 29483 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 août 2008
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres ...) S'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.
Réponse émise le 28 avril 2009
L'honorable parlementaire souhaite obtenir des précisions sur certaines dépenses de fonctionnement du ministre de l'agriculture et de la pêche et notamment de son cabinet. 1. La superficie habitable de l'appartement du ministre est de 264 m². Il comporte six pièces et une cuisine. La taxe d'habitation relative à cet appartement est acquitée par le ministre. 2. Aucun agent n'est spécifiquement affecté au fonctionnement du logement du ministre. 3. Le ministre dispose 3 véhicules. Deux d'entre eux sont des véhicules faisant l'objet de prêt de constructeurs et un véhicule appartient au parc automobile du ministère. Par ailleurs, 12 véhicules sont affectés au cabinet du ministre. Au total, 9 chauffeurs assurent la conduite de ce parc. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont assurés par des garages externes pour les urgences, mais le ministère peut confier l'entretien courant au garage interne du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, avec lequel une convention a été passée. Le coût d'entretien du parc du cabinet a été de 4 150 TTC en 2007. 4. Les dépenses de communication, d'édition et de sondages se sont élevées à 1,935 M en 2007, imputés sur le programme « support 215 » du ministère. 6. Les déplacements aériens du ministre et de son cabinet ont représenté une dépense de 292 240 pour l'année 2007. 7. Au 1er janvier 2008, le cabinet du ministre comptait 94 agents, dont 42 contractuels et 4 fonctionnaires mis à disposition. Pour les 48 fonctionnaires payés par le ministère de l'agriculture et de la pêche, la dépense a représenté 206 060 en janvier 2008.
| QUESTIONS | ÉLÉMENTS de réponse |
|---|---|
| 1. Logement de fonction du ministre : | |
| - superficie habitable | 264 m² |
| - nombre de pièces | 6 pièces + cuisine |
| - qui prend en charge la taxe d'habitation | ministre |
| 2. Personnel de service affecté au fonctionnement du logement : | |
| - nombre | Pas de personnel |
| - statut | affecté spécifiquement |
| - coût global annuel 2007 | |
| - imputation budgétaire | |
| 3. Véhicules : | |
| - nombre de véhicules affectés au ministre | 3 (dont 2 gracieux) |
| - nombre de véhicules affectés au cabinet | 12 |
| - nombre de chauffeurs | 9 |
| - entretien direct ou externalisé | externalisé |
| - coût annuel de l'entretien | 4 150 en 2007 |
| 4. Frais de représentation : | |
| - montant des frais de représentation en 2007 | 239 197 |
| - imputation de la dépense | Programme 215 |
| 5. Frais de communication : | |
| - montant des dépenses de communication, d'études et de sondages 2007 | 1 935 M |
| 6. Frais de déplacement : | |
| - montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet en 2007 | 292 240 |
| 7. Effectifs du cabinet : | |
| - effectif global du cabinet au 1er janvier 2008 par statut | 94 dont 48 fonctionnaires détachés, 4 fonctionnaires mis à disposition, 42 contractuels |
| - Pour les fonctionnaires : montant et imputation | 206 060 en janvier 2008 pour les titulaire payés par le MAP |
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.