René Dosière
Question N° 29473 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 août 2008
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre des affaires étrangères et européennes les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas ...) ; s'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.
Réponse émise le 5 mai 2009
Logement de fonction des ministres : le palais des affaires étrangères du 37, quai d'Orsay comporte un logement de fonction normalement affecté à l'usage du ministre des affaires étrangères. Il ne s'agit pas d'un logement séparé mais de pièces susceptibles d'avoir un usage d'habitation au sein même de l'hôtel du ministre. Ce logement est actuellement inoccupé, l'actuel ministre ayant décidé de loger à son domicile personnel. Le ministère des affaires étrangères et européennes ne prend pas en charge la taxe d'habilitation des logements des ministres. Ce sont les ministres eux-mêmes qui en assurent la charge (cf. lettre du secrétaire général du Gouvernement n° 52411/SG du 9 juillet 2007). Personnel affecté au fonctionnement du logement : il n'y a pas de personnel spécifiquement affecté au logement de fonctions. L'entretien des espaces ministériels, et le cas échéant du logement du ministre lorsqu'il l'occupe, est assuré par les agents affectés au palais des affaires étrangères. Parc automobile : deux véhicules automobiles sont affectés au ministre (une Citroën C6 et une Renault Vel Satis blindée) ; concernant le cabinet du ministre, dix-huit véhicules sont utilisés par les membres du cabinet du ministre dans le cadre du « pool » automobile mis en place par l'administration centrale (gamme Citroën C5 et Renault Scénic). L'entretien et la maintenance sont assurés en régie directe, avec le soutien d'un atelier mécanique pour le dépannage courant jusqu'au début 2009. Il est prévu d'externaliser cette fonction à partir de janvier 2009 dans le cadre de la mission interministérielle France achat (MITA) : achat des véhicules via l'UGAP et externalisation de la maintenance vers une société spécialisée dans la gestion de flotte automobile. Frais de représentation et de fonctionnement : le montant global des frais de fonctionnement de l'hôtel du ministre des affaires étrangères et européennes s'est élevé en 2007 à 3 249 858 EUR, se répartissant ainsi : 2 737 429 EUR pour les réceptions du ministre, des secrétaires d'État et des représentants permanents auprès de l'UNESCO et l'OCDE ; 318 620 EUR pour les réceptions lors de visites officielles ; 193 809 EUR pour les frais d'interprétation. Le montant global du budget de communication 2007 du ministre des affaires étrangères et européennes et des secrétaires d'État a été de 2 386 421 EUR, auquel il convient d'ajouter 44 491 EUR de sondages effectués par TNS Sofres, soit au total 2 430 912 euros (sur le titre 3). Les frais de déplacement aériens du ministre des affaires étrangères et européennes et de son cabinet se sont élevés pour l'année 2007 à 2 240 829 EUR. En 2007, pour le seul ministre des affaires étrangères, ce sont près d'une centaine de déplacements à l'étranger qui ont été organisés. Le cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes compte au total 153 agents, dont les statuts se répartissent de la façon suivante : 107 titulaires du MAEE, 8 agents mis à disposition et 38 agents sous contrat, dont 2 agents recrutés par voie de PACTE, parcours d'accès aux carrières de la fonction publique pour les jeunes de moins de vingt-six ans, non diplômés, qui suivent en alternance une formation qualifiante. Ce nombre correspond à l'effectif total, tous types de fonctions confondues (conseillers, secrétariat, personnels techniques...).
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